Refus du projet de loi sur les rives

6 mars 2023
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Dernière minute – Nous remercions la majorité du Grand Conseil d’avoir refusé, le 2 février 2023, le projet de loi sur les rives du lac et des cours d’eau.

Ce texte souhaitait laisser un libre accès à toutes les berges du lac et des cours d’eau en prévoyant un chemin piétonnier d’au moins 2 mètres de large. En outre, il contenait des restrictions de droit à bâtir qui auraient été mises en œuvre par des plans d’affectation. Dans l’intervalle de l’adoption de ces plans d’affectation, une disposition transitoire prévoyait l’interdiction de toutes constructions en deçà d’une distance de 50 mètres des rives pour une durée de 5 ans.

Nous avons développé un argumentaire extrêmement conséquent pour démontrer la disproportion et l’inapplicabilité d’un pareil texte qui déboucherait, inexorablement, sur la nécessité d’envisager des expropriations qui coûteraient des milliards à l’Etat. Nous avons également relevé la contradiction de ce texte avec le Plan directeur cantonal et certains projets de construction de logements.

Ainsi, nous nous félicitons du refus de ce projet de loi et réitérons nos remerciements à la majorité du Grand Conseil.

 

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