Avis de droit, médiation, conseils sur des points liés à la propriété, la construction, la rénovation, la location : Géraldine Schmidt et Elena Boluda, avocates spécialisées dans les domaines touchant à l’immobilier, traitent de problématiques très diverses au quotidien.

« Les propriétaires membres de la CGI qui nous consultent le font le plus souvent à propos de sujets qui relèvent du droit foncier, de la construction, du bail ou de la propriété par étages », indique Géraldine Schmidt.

Conseils et soutien

Dans le cas de maisons individuelles, les juristes de CGI Conseils soutiennent les propriétaires dans leurs rapports avec les autorités administratives, « notamment pour la délivrance d’autorisations », poursuit Elena Boluda. « Un logement situé en zone agricole, par exemple, est soumis à un régime spécifique et très réglementé : mieux vaut s’adresser à nous avant d’y modifier quoi que ce soit, ne serait‑ce qu’un abri de jardin. », complète‑t‑elle. Sans quoi, des complications voire des amendes peuvent survenir.

« Nous soumettre un contrat peut permettre d’éviter bien des tracas et des coûts inattendus par la suite. »

Quand on acquiert un logement ou qu’on en hérite, il est crucial de bien comprendre son état, ses potentialités, son contexte et les servitudes qui le concernent. « On vient parfois nous voir pour des questions qui dorment dans des règlements ou des clauses de contrats depuis longtemps, et qui finissent par ressortir au détriment des propriétaires », explique Géraldine Schmidt. « Nous soumettre un contrat peut permettre d’éviter bien des tracas et des coûts inattendus par la suite. »

« Les propriétaires membres de la CGI qui nous consultent le font le plus souvent à propos de sujets qui relèvent du droit foncier, de la construction, du bail ou de la propriété par étages. »

Une expertise immobilière unique

Plus généralement, l’un des aspects sur lesquels les avocates interviennent le plus est la relation bailleur‑locataire, notamment en cas de non‑paiement du loyer, ou pour la conclusion ou la résolution d’un bail.

Ainsi, avec leur expertise immobilière unique, les juristes de CGI Conseils représentent les propriétaires devant le Tribunal des baux et loyers, la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, ainsi que devant les juridictions administratives, soit le Tribunal administratif de première instance et la Chambre administrative de la Cour de Justice.

« Une situation mal définie peut se compliquer par manque de clarté. »

Souvent, le premier ennemi du propriétaire, c’est le flou. « Tout doit être fait dans les règles en amont de manière à éviter des problèmes en aval, alors il ne faut pas hésiter à nous appeler en cas de doute », souligne Elena Boluda. « Une situation mal définie peut se compliquer par manque de clarté. Nous assurons une permanence téléphonique tous les matins et, le cas échéant, nous recevons les propriétaires sur rendez‑vous pour discuter avec eux de leurs difficultés et de leurs besoins. »

Médiations et arbitrages

Les avocates participent aussi à des médiations ou des arbitrages : CGI Conseils est le greffe romand de la conciliation et du Tribunal CONSTRUCTION + IMMOBILIER, une instance privée qui tranche, si les contrats contiennent une clause d’arbitrage, les différends en lien notamment avec les contrats de bail, d’entreprise, de gérance, de courtage ou avec le droit de la construction. « On se situe ici hors des juridictions ordinaires », explique Géraldine Schmidt. « Ce mode de résolution des conflits permet une procédure simple, rapide et le plus souvent avantageuse sur le plan financier. »

Bref, l’horizon des deux avocates est large, et celui des domaines sur lesquels elles sont mobilisées l’est tout autant. Avec Elena Boluda et Géraldine Schmidt, les propriétaires membres de la CGI peuvent dormir sur leurs deux oreilles.