Juridique
Un point sur les actualités fédérales
Retour dans ce numéro sur les projets de lois fédérales susceptibles d’impacter les propriétaires.
Retour dans ce numéro sur les projets de lois fédérales susceptibles d’impacter les propriétaires.
Souvent, une personne désirant conclure un prêt hypothécaire s’adresse, par habitude, à son établissement bancaire. Ces dernières années, de nombreuses caisses de pension ont fait leur entrée sur le marché hypothécaire.
Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les jurisprudences récentes.