Feuille de route pour la révision du plan directeur cantonal

13 octobre 2021
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L’Office de l’urbanisme a élaboré une feuille de route pour la révision du plan directeur cantonal. Nous en avons pris connaissance et formulé une prise de position. Nous regrettons, sur le fond, que le document n’annonce pas la définition des besoins de l’économie et la lutte contre la pénurie de logements, ce que demande pourtant le droit fédéral. La question de la qualité du développement urbain n’est, à notre avis, pas assez prise en considération alors qu’elle est légitimement centrale dans l’opinion publique genevoise. Ainsi nos remarques se veulent constructives.

Légitimité et cadre de la démarche

Sans que le document ne le précise aucunement, l’on peine à comprendre à quel stade de la procédure d’élaboration du PDCn, la feuille de route se place.

Elle semble indiquer comme des choix relativement bien arrêtés quatre postulats et cinq orientations pour borner l’élaboration du plan directeur cantonal.

Cela pose la question de la légitimité de la démarche puisque c’est la Commission d’aménagement du territoire (CAT) qui élabore le plan directeur avec les services du département (art.4 al.1 LaLAT). La CAT participant à l’élaboration du plan directeur, il ne s’agit pas de simplement la consulter. Elle doit pouvoir librement décider des orientations du PDCn. Nulle autre entité n’a cette compétence à Genève.

L’impression d’imposer à travers la feuille de route un programme de travail établi et un champ de matières pré-choisies semble maladroit.

Plan directeur et aménagement du territoire

Le plan directeur cantonal est un document imposé par le droit fédéral qui doit répondre à des exigences minimales en matière d’aménagement du territoire, avant tout. Il n’y a donc pas lieu d’y intégrer un programme politique, en l’espèce, le plan climat cantonal 2030. L’on en tiendra évidemment compte mais sans dénaturer l’un ou l’autre instrument. La feuille de route introduit à cet égard un doute quant à la primauté du caractère d’instrument d’aménagement du territoire du plan directeur cantonal.

La prise en considération des éléments d’aménagement du territoire qui peuvent conduire à la préservation du climat et de la nature est légitime.

Toutefois, le traitement très marginal de l’économie – pilier du développement durable – de la propriété foncière et du secteur privé en général, est dommageable. L’étude des besoins, préalable à la définition de la taille des zones à bâtir n’est pas évoquée. Cette question est pourtant centrale et elle avait fait l’objet de remarques de la part des autorités fédérales à l’occasion de la procédure d’adoption du plan directeur actuel. Le calcul avait dû être refait.

Développement urbain et qualité

Le constat du mécontentement croissant des Genevois face à la qualité du développement urbain est partagé. Tout comme est partagée la nécessité de concerter afin d’aboutir à un consensus plus largement admis.

La volonté de promouvoir des espaces publics de qualité est une préoccupation à laquelle nous adhérons bien évidemment.

L’on perçoit ici des influences bien trop théoriques, difficiles à mettre en oeuvre, hors sol. L’appréhension du milieu et de la culture propre à Genève manque cruellement.

L’internationalité de la ville, son rapport avec l’eau ne sont, par exemple, aucunement interrogés.

Recenser la demande en logements

Les questions liées à l’accès au logement, à la volonté de développer des logements « abordables » et à la promotion des coopératives ne reposent sur aucune étude.

S’il y avait une volonté d’orienter la réalisation de certaines catégories de logements plutôt que d’autres, il s’agit de disposer de données fiables à travers une étude de l’OCSTAT qui recense la demande en logements des Genevois.

Dans ce contexte, le besoin d’accession à la propriété est très largement sous-estimé. Il s’agit que les Genevois qui souhaitent devenir propriétaires – car ils en ont financièrement la possibilité – puissent le faire, sachant qu’il est meilleur marché d’être propriétaire en zone de développement plutôt que locataire dans le canton.

Trouver un juste équilibre

Les considérations de la feuille de route relatives à la promotion d’une ville polycentrique dense et de qualité par la promotion de la ville des courtes distances et l’aménagement d’espaces publics sont toutes déjà contenues au sein du plan directeur actuel.

Tandis que les pistes pour faire évoluer la qualité, gage d’une adhésion sociale à la densité, nous semblent bien trop faibles. La qualité doit être une exigence forte.

L’obtention des moyens utiles pour l’atteindre doit faire l’objet de réflexions et d’études indispensables, cela fait partie des préoccupations essentielles auxquelles la CAT sera confrontée. La saine réflexion relatée dans la feuille de route et qui porte sur une certaine rigidité de la planification des affectations, des volumétries (en particulier des hauteurs) pourrait, en réalité, se poursuivre pour l’ensemble du processus de construction genevois.

Finalement, nous adhérons à l’idée de dire qu’un juste équilibre doit être trouvé entre rigidité et flexibilité du plan directeur. L’intégralité de notre prise de position est à consulter sur www.cgionline.ch/actualites.

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