L’intervention de Cédric Petitjean a visé plus globalement à clarifier, en fonction des règles qui ont récemment évolué, les objectifs énergétiques à atteindre pour chaque type de bâtiment, les délais octroyés aux propriétaires de villas ou d’appartements et les subventions qu’il est possible d’obtenir selon les travaux entrepris.

Rappelons que, pour un propriétaire de villa par exemple, différentes subventions existent pour accompagner le programme de rénovation énergétique de ses bâtiments. Ces subventions concernent les diagnostics initiaux – pré-audit tel que le programme « visite-villas » des Services industriels de Genève (SIG) ou audit complet CECB+ (Certificat énergétique cantonal des bâtiments) –, mais aussi plusieurs types de travaux comme l’isolation thermique des murs et de la toiture ou la mise en place d’une pompe à chaleur ou de panneaux solaires thermiques. Il existe aussi des subventions pour l’obtention d’un standard de haute performance énergétique (HPE ; 390 francs par m2) ou de très haute performance énergétique (THPE ; 470 francs par m2). Attention, pour  tout montant de subvention supérieur à 10’000 francs, un audit CECB+ est exigé. En outre, et c’est important, toutes les subventions doivent être demandées avant le début des rénovations.

Quelles sont les rénovations concernées ?

Dans le détail, les subventions dans leur « nouvelle version » – subventions qui bénéficient toutes de barèmes doublés depuis début juin – concernent donc de nombreux travaux. D’abord, les chantiers liés à l’isolation thermique de la façade, du toit, des murs et du sol donnent désormais droit à des subventions de l’ordre de 140 francs par m2 au lieu de 70 francs par m2 dans l’ancien barème pour les mesures de rénovation ponctuelles. Un encouragement financier plus important (80 francs par m2) est également prévu concernant des mesures de rénovation à destination de bâtiments soumis à protection patrimoniale. Ensuite, le nouveau barème des subventions favorise les propriétaires de villas ou d’appartements qui obtiennent une amélioration de la classe CECB de leurs bâtiments (pour l’enveloppe et pour l’efficacité énergétique globale). Ainsi, le propriétaire d’une maison individuelle qui, après rénovation, passe de la classe D à la classe B (saut de deux classes dans le système CECB) peut obtenir des subventions atteignant 150 francs par m2. Ce montant passe à 390 francs par m2 quand un bâtiment se trouve, après travaux, quatre classes au-dessus de son ancien rang. « Nous donnons une prime aux projets de rénovation les plus ambitieux », indique Cédric Petitjean. Les montants sont aussi plus importants qu’auparavant pour les immeubles collectifs, bien qu’atteignant des chiffres moindres (90 francs par m2 pour un saut de deux classes ; 210 francs par m2 pour un saut de quatre classes et plus).

« Pour les installations de capteurs solaires thermiques ou pour les systèmes de ventilation dans les habitations, le barème des subventions a là aussi été doublé, de même pour les raccordements à un réseau de chaleur de quartier. »
Cédric Petitjean

Concernant les obligations légales au moment de changer son système de chauffage – pour passer à un système utilisant des énergies renouvelables (lire l’encadré) –, elles demeurent subventionnées : les pompes à chaleur (air/eau) bénéficient ainsi d’une aide de 3’000 francs à laquelle s’ajoutent 400 francs/kW, en fonction de la puissance de l’installation. « Pour les installations de capteurs solaires thermiques ou pour les systèmes de ventilation dans les habitations, le barème des subventions a là aussi été doublé, de même pour les raccordements à un réseau de chaleur de quartier », précise Cédric Petitjean. Nouveauté importante : il est désormais possible d’atteindre le même niveau de subventionnement que les standards énergétiques reconnus tels que HPE, THPE ou Minergie en combinant des mesures ponctuelles. Pour ce faire, le projet doit être formalisé avec l’OCEN afin qu’un planning d’interventions étalées dans le temps soit établi. Les avantages sont multiples : d’une part, on bénéficie d’un bonus lié au standard atteint et, d’autre part, d’une attestation HPE/THPE, qui permet d’obtenir une exonération de l’impôt immobilier complémentaire.

L’IDC, toujours la notion de référence…

La notion phare à connaître dans tout ce processus demeure l’Indice de dépense de chaleur (IDC) selon le règlement d’application de la loi sur l’énergie (REn), applicable depuis le 1er septembre 2 022. L es subventions pouvant être demandées font en effet suite à des mesures d’optimisation ou de rénovation qui doivent être mises en œuvre pour tous les bâtiments dont le niveau de consommation énergétique est supérieur, en moyenne et sur trois ans, à 125 kWh par m ètre carré et par an (450 mégajoules par mètre carré et par an). Lorsque l’IDC moyen sur trois ans est supérieur à 222 kWh par mètre carré et par an (800 mégajoules par mètre carré et par an), les propriétaires des bâtiments concernés doivent, à leurs frais, engager un assainissement énergétique complet de leur bien. La valeur de dépassement significatif de 222 kWh par mètre carré et par an était initialement applicable jusqu’au 31 décembre 2026, devant ensuite être progressivement abaissée afin d’astreindre un nombre croissant de bâtiments à cette obligation de rénovation. Toutefois, un accord entre les autorités politiques et les associations représentant les milieux immobiliers a permis un allongement de trois ans des délais d’assainissement pour les villas. Ainsi, la date clé à retenir est désormais le 31 décembre 2029.

Finalement, les subventions que peuvent demander les propriétaires sont là pour soutenir « la triple ambition du canton », comme le rappelle Cédric Petitjean. Il s’agit « d’optimiser » (réglages des équipements et recherche de l’efficience énergétique), « de rénover » (accroître le rythme et la qualité des travaux) et « de passer au renouvelable » (sortir du chauffage fossile).

« Les dispositifs qui existent pour accompagner les propriétaires individuels et en PPE s’incarnent dans une action-cadre qui s’appelle GEnergie. Des séances d’information constituent le relais de la politique énergétique cantonale sur le territoire communal : ici on oriente vers les solutions les plus adéquates selon les situations de chacun et chacune (type de rénovation, pompe à chaleur, énergie solaire) et vers les professionnels compétents. Des visites-conseils et des audits énergétiques (calcul de l’IDC, conseils pour passer à l’action-rénovation, etc.) peuvent aussi être organisés pour les propriétaires de maisons individuelles. »