Il est temps d’abroger la valeur locative !

27 juin 2022
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Selon la documentation éditée par la Conférence suisse des impôts, la substance fiscale genevoise est la plus exploitée du pays, et de loin. Simplement dit, Genève est le canton qui taxe le plus. En matière immobilière, cette substance est, selon moi, tout simplement épuisée.

C’est dans ce contexte particulier que nous nous sommes positionnés en faveur d’une abrogation de la valeur locative lors d’une audition par devant la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national – alors présidée par M. Christian Lüscher qui nous avait invité – le 18 octobre 2021. À noter que Mme Nathalie Fontanet, lorsqu’elle s’est exprimée par devant la même commission en qualité de conseillère d’État genevoise, a pris une position également favorable à une réforme de la valeur locative.

Ensuite des auditions, la commission a procédé à une première lecture du texte qu’elle a relatée dans un communiqué de presse le 6 mai 2022, tant les évolutions souhaitées par les parlementaires sont importantes. Sachant que la volonté n’est plus de taxer le revenu fictif que constitue la valeur locative, en premier lieu, et se ralliant à une position de bon sens que nous avions largement exposée, les membres de la commission souhaitent que les frais qui économisent l’énergie soient déductibles (le projet en réservait la possibilité pour les cantons mais la supprimait au niveau fédéral). En outre et ce qui est d’autant plus important, les frais de remise en état devraient également être déductibles selon une majorité de commissaires. Enfin et pour terminer d’aller dans notre sens, la commission souhaite que les intérêts passifs puissent être déductibles à hauteur de 100% du revenu imposable de la fortune (le projet limitait cette déductibilité à 70%).

Je me suis montré prudent mais optimiste dans les lignes de l’Immoscope de décembre 2021 qui relataient notre audition. Malgré les excellentes nouvelles quant au sens dans lequel vont les travaux, nous devons continuer à faire valoir nos arguments avec vigueur. En effet, les travaux se poursuivent car, après un passage à venir en automne devant la plénière du Conseil national, la procédure dite de « navette » se poursuivra avec le renvoi de cet objet au Conseil des États. Il s’agit donc d’encourager la majorité à persister et conclure pour abroger la valeur locative.

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Pierre-Henri Badel
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