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En matière immobilière, bien des choses sont décidées dans notre canton, comme par exemple l’aménagement du territoire et les différentes zones, le droit de la construction ou encore la fiscalité cantonale. Mais ces normes, pour la plupart, reposent sur des bases fédérales ou doivent respecter des principes fixés par la Confédération. D’autres sujets sont réglés exclusivement par le droit fédéral, tels le droit du bail, le droit des contrats (entreprise, architecte, courtage), la poursuite et la faillite, le droit foncier et les droits réels, notamment le droit régissant la PPE.

Implantée dans le quartier des Charmilles, qui se distingue par une topologie faite de rues perpendiculaires, la Maison Ronde imaginée et construite par l’architecte Maurice Braillard en 1928 est l’exemple même d’un art majestueux tranchant fondamentalement avec le style très utilitaire qui était de mise à l’époque.

Collaborateur depuis 2009 chez Moser Vernet & Cie SA, Dominique Repond est un technicien de régie expérimenté. Auparavant, il a travaillé pendant vingt ans comme électricien sur le terrain en tant que conducteur de travaux, ce qui nécessite une connaissance de la technique spécifique à cette profession, ainsi qu’un grand sens de l’organisation et de la gestion administrative.

La demande de PPE n’a jamais été si forte à Genève. Une partie de la classe moyenne peut parfaitement y prétendre tant ses revenus correspondent à ce mode d’habitat qui, en zone de développement, se démocratise franchement. L’évidence actuelle qui veut qu’il est souvent moins cher d’être propriétaire que locataire est très motivante, puisqu’elle s’additionne à l’avantage de constituer sa prévoyance en plus de l’expectative de laisser quelque chose à ses enfants. Deux obstacles subsistent toutefois pour certains candidats à la propriété :

Courant artistique né dans les années 1960 aux États-Unis en réponse au Pop Art, le minimalisme a fait son grand retour grâce au best-seller de Marie Kondo « La magie du rangement ». Entre style décoratif et véritable art de vivre, il prône la faculté de vivre mieux avec moins. Idéal pour celles et ceux qui désirent un intérieur épuré et simplifié, il ne demande aucun investissement, excepté du temps. Si vous souhaitez changer votre intérieur, voici quelques règles à appliquer.

Après un décès, il n’est pas rare que les biens immobiliers représentent une grosse part de l’héritage. Il est fréquent que des problèmes surgissent dans la gestion et la répartition de la succession. Une planification réfléchie peut permettre d’éviter certaines difficultés. Nous vous proposons une série d’articles qui clarifient les questions survenant dans le cadre de successions comprenant des biens immobiliers.

En principe, un contrat de bail ne permet pas au locataire de rénover ou de modifier la chose louée, sauf si le bailleur l’y autorise. En vertu des dispositions légales, le locataire doit obtenir le consentement écrit du bailleur, une autorisation donnée par oral n’étant généralement pas suffisante. Quels éléments le locataire doit-il prendre en compte s’il obtient l’autorisation d’effectuer de tels travaux ?

La CGI suit activement les dernières actualités fédérales, que vous pouvez désormais retrouver dans Immoscope. Comme nous vous l’indiquions dans notre édition de décembre 2017 (Immoscope n° 143), la CGI avait collaboré avec le HEV Schweiz pour déposer 3 trois initiatives parlementaires tendant à améliorer le droit du bail.

Me Anne Hiltpold revient en quelques lignes sur les jurisprudences récentes.