Les exceptions

La présentation a débuté par un rappel des travaux n’étant pas soumis à une autorisation de construire dans l’État de Genève:

• Les travaux de transformations ou de rénovations intérieures des villas individuelles ou contiguës, à condition qu’ils ne modifient pas la surface habitable et ne portent pas atteintes à des biens visés par la protection du patrimoine.
• Les constructions de très peu d’importance en zone à bâtir (cabanon amovible de dimensions très réduites, antenne parabolique, pergola non couverte, etc.).
• Les panneaux solaires, à des conditions strictes et différentes selon que le bien est en zone à bâtir, zone agricole ou zone industrielle (toit plat, pas d’atteinte au patrimoine si bâtiment classé).

S’agissant des logements soumis à la LDTR (tous les logements exceptés les bâtiments situés en 5e zone comportant un ou plusieurs logements et les maisons ne comportant qu’un seul logement), seuls les travaux d’entretien pourront échapper à l’obligation de demander une autorisation de construire mais sous quelques réserves.

Les travaux concernés

De l’installation d’un portail à la modification d’affectation d’un bien sans travaux, en passant par l’abattage d’un arbre : tous nécessitent le dépôt d’une autorisation de construire. De même, une autorisation sera nécessaire pour installer une pompe à chaleur ou un local à vélo ou des supports à vélo fixés au sol dans une cour privée. Carlo Panico a détaillé les différents types de travaux concernés et donné quelques astuces pour déterminer si le dépôt d’une autorisation de construire est requis ou non.

Différents types d’autorisation

Il existe deux types d’autorisations de construire :

• Procédure accélérée (APA) : la requête n’est pas publiée, les services préavisent dans les 15 jours, l’autorisation est délivrée en 30 jours en théorie ;
• Procédure ordinaire (DD) la requête est publiée pendant 30 jours dans la FAO, les services préavisent dans les 30 jours, l’autorisation est délivrée en 60 jours en théorie.

L’application de l’une ou l’autre procédure dépend de la nature des travaux.

La procédure accélérée sera principalement appliquée aux bâtiments déjà existants, pour les cas de modifications intérieures, ou de modifications extérieures à la condition qu’elles n’altèrent pas l’aspect général du bâtiment. La procédure accélérée est aussi utilisée pour les constructions de peu d’importance ou provisoires, les constructions nouvelles de villa en zone 5 sans dérogation ou encore pour les reconstructions urgentes. La procédure ordinaire sera appliquée pour tous les autres travaux.