Lors des Assemblées générales du Groupement des Propriétaires d’Appartements (GPA) et de la Section des Propriétaires de Villas (SPV), les présidents respectifs ont dressé un bilan des activités menées durant l’année écoulée, marquée par des avancées notables notamment sur le dossier relatif à la transition énergétique. La signature de l’accord historique du 5 février 2024 a permis d’augmenter de façon significative les subventions pour la rénovation énergétique, celles-ci passant de 35 à 500 millions de francs et d’introduire des prêts relais de 50 millions pour soutenir les propriétaires rencontrant des difficultés financières.

Les présidents ont salué cet aboutissement, soulignant qu’il s’agit d’une véritable victoire de la CGI pour les propriétaires, souvent confrontés à des contraintes budgétaires.

En parallèle, les deux assemblées ont souligné l’importance d’une communication renforcée avec les membres. Une hotline dédiée, en partenariat avec l’Office cantonal de l’énergie, a été mise en place pour répondre aux questions sur les nouvelles obligations et les subventions. Accessible sur le site de la CGI, ce service rencontre un grand succès, illustrant la collaboration étroite entre les deux entités.

En matière d’estimation fiscale, la CGI a récemment obtenu un succès décisif. La Chambre constitutionnelle genevoise a validé, par un arrêt du 9 septembre 2024, la loi sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) comme conforme au droit supérieur, ce dont la CGI se réjouit. Bien que les opposants aient décidé de recourir au Tribunal fédéral, la CGI suit de très près l’évolution de cette situation.

La signature de l’accord historique du 5 février 2024 a permis d’augmenter de façon significative les subventions pour la rénovation énergétique.

Pour mémoire, la LEFI comporte une méthode d’évaluation raisonnable des villas et des appartements, une baisse de 10% de l’imposition de la fortune, une division par cinq de l’impôt immobilier complémentaire et la mise en conformité de l’impôt sur les bénéfices et gain immobilier passe à 2% après une durée de détention de 25 ans.

Enfin, les deux assemblées ont procédé à l’élection de nouveaux membres au sein de leurs Comités respectifs. Du côté du GPA, M. Mathieu Rechberger a rejoint le Comité, tandis que le Comité de la SPV a accueilli M. Karl Baumann dans ses rangs. Les présidents ont remercié chaleureusement les membres des Comités pour leur engagement et ont encouragé l’ensemble des participants à rester mobilisés face aux défis à venir.

Les deux Assemblées générales ont été suivies d’une conférence de la Baloise sur les différentes assurances pouvant être contractées par un propriétaire de villa ou d’appartement.

Séverine Vincent, conseillère en risque, a débuté la séance en rappelant les bases de l’assurance bâtiment et en soulignant notamment que les aménagements extérieurs (serres, piscine, cabane de jardin, ruches…) doivent faire l’objet d’une convention particulière pour être couverts. Concernant la PPE, bien qu’une police d’assurance soit conclue par la communauté de copropriétaires pour couvrir l’ensemble du bâtiment, une assurance complémentaire individuelle est usuelle. Elle peut couvrir les améliorations ou installations immobilières réalisées par un copropriétaire dans son bien ou une éventuelle perte de revenus locatifs lorsque l’on loue son logement.

Dominique Gilliard a ensuite pris la parole pour expliquer de manière synthétique l’impact de l’indice du coût de la construction qui varie d’un canton à l’autre. Elle a également souligné toute l’importance d’avoir un bien pour lequel la valeur d’assurance est estimée au plus juste. En effet, en cas de sinistre, si votre bien est sous-évalué, vous n’allez malheureusement pas pouvoir toucher l’indemnité à 100% des frais de reconstruction.

À Genève, l’estimation est effectuée par le BEB (Bureau estimation des bâtiments). Les demandes d’estimations lui sont transmises par les compagnies d’assurances. Pour éviter toute déconvenue en cas de sinistre, le client peut tout à fait se renseigner auprès de son assureur pour savoir si une estimation a déjà été effectuée par le passé via le BEB. Il peut également directement demander au BEB d’effectuer l’estimation, mais, dans ce cas, elle sera automatiquement à sa charge.

Dominique Gilliard est ensuite revenue sur les différents types de couvertures possibles pour un propriétaire en les illustrant d’un ou de plusieurs exemples de dommages. L’intégralité de la présentation de la Baloise est disponible sur notre site www.cgionline.ch.