Fiscalisation du 2e pilier : une menace pour la confiance et l’avenir de la prévoyance suisse
Mis en consultation, le projet visant à augmenter la fiscalité sur les retraits du 2e et 3e piliers qui est inclus dans le projet de programme d’allégement des finances fédérales suscite de vives inquiétudes. Plusieurs arguments majeurs militent contre cette réforme qui risque de fragiliser l’équilibre fondamental sur lequel est fondé le modèle suisse de prévoyance. La CGI a déposé auprès du Département fédéral des finances une prise de position qui va en ce sens.
Un coup porté à la confiance dans le système des trois piliers
Le modèle suisse de prévoyance, articulé autour des trois piliers, repose sur la responsabilité individuelle et la confiance dans les institutions. Face à l’insuffisance croissante de l’AVS pour garantir un niveau de vie décent à la retraite, la population a été encouragée, depuis des décennies, à épargner activement via des versements obligatoires et volontaires dans les 2e et 3e piliers. Cette dynamique, soutenue par la Confédération et les cantons, a permis à des centaines de milliers de citoyens de bâtir un plan de retraite solide, fondé sur la prévoyance personnelle.
Une telle mesure viendrait pénaliser les ménages déjà confrontés à des prix haussiers et à une offre limitée.
Remettre en cause cet équilibre par une hausse de la fiscalité sur les retraits du 2e et 3e piliers reviendrait à éroder la confiance dans le système et à décourager la responsabilité individuelle. Un tel revirement serait non seulement contraire aux valeurs suisses du travail et de la prévoyance, mais risquerait également d’inciter, à terme, au désengagement individuel, forçant ainsi l’État à intervenir massivement pour compenser les manques.
Un frein supplémentaire à l’accession à la propriété
Dans un contexte de pénurie aiguë de logements, les prix de l’immobilier ne cessent de grimper. Nombre de Suisses comptent sur leur prévoyance professionnelle pour constituer les fonds propres nécessaires à l’acquisition d’un bien. Alourdir la fiscalité sur les retraits du 2e pilier rendrait l’accession à la propriété encore plus difficile, ce qui serait en contradiction avec l’esprit de la Constitution qui encourage cette démarche. Une telle mesure viendrait pénaliser les ménages déjà confrontés à des prix haussiers et à une offre limitée.
Une entrave à la réduction de l’endettement
Les autorités fédérales et cantonales ainsi que la Banque nationale suisse expriment régulièrement leurs préoccupations quant au niveau d’endettement des ménages, notamment chez les propriétaires. Nous le contestons souvent, mais peu importe ici, et rappelons au Conseil fédéral que permettre aux futurs retraités d’utiliser leur épargne du 2e ou 3e pilier pour se désendetter est une option salutaire. Or, une fiscalisation accrue limiterait cette possibilité, freinant ainsi les efforts de désendettement et exposant davantage les ménages à des risques financiers.
Conclusion : un projet à abandonner
Au vu de ces éléments, il apparaît que la fiscalisation accrue du 2e pilier serait non seulement contre-productive, mais aussi contraire aux valeurs et à l’intérêt général du pays. La mesure devrait être abandonnée au profit d’une politique de prévoyance qui continue de promouvoir la responsabi-lité individuelle, la confiance et la stabilité sociale.