Rappelons que ces trois commissions sont des organes consultatifs et indépendants de l’administration, elles émettent des préavis sur les projets qui leur sont soumis par les services de l’État, afin d’éclairer la prise de décision publique. Elles examinent les projets relevant de leur domaine de compétence (urbanisme, architecture, patrimoine, nature et sites) et vérifient leur conformité aux normes, règlements et objectifs du canton. Leur rôle est important car elles apportent un avis d’expert qui sera très difficilement remis en cause par les autorités judiciaires en cas de contestation.

Nous saluons très franchement l’initiative du département du territoire de questionner le rôle, les fonctions et les résultats attendus des trois commissions consultatives qui se prononcent à l’occasion de l’examen des autorisations de construire.

Actuellement, le sentiment prédominant chez les maîtres d’ouvrage est d’être face à des commissions sanctions qui interviennent alors que les projets sont matures, qu’ils ont demandé des investissements personnels et financiers considérables et qu’ils font l’objet, bien trop souvent, de décisions négatives totalement incomprises.

Nous saluons très franchement l’initiative du département du territoire de questionner le rôle, les fonctions et les résultats attendus des trois commissions consultatives qui se prononcent à l’occasion de l’examen des autorisations de construire.

Notre souhait, très affirmé, est que la mission des commissions soit résolument orientée vers l’accompagnement positif de projets.

Il s’agit de réaliser les objectifs des plans directeurs cantonaux et communaux visant, notamment, à lutter contre la pénurie de logements et à permettre un développement harmonieux, y compris pour la réalisation d’immeubles commerciaux et industriels nécessaires à l’économie du canton.

C’est à l’aune de cet objectif d’efficience par rapport aux buts d’intérêt public poursuivis qu’il s’agira d’obtenir l’assurance d’une participation effective à l’exécution des plans directeurs et c’est dans cette optique qu’il nous semble opportun de procéder aux réformes suivantes :

• recentrer le champ d’application des interventions des commissions selon leur strict pôle de compétence à l’exception d’autres sujets ;

• diminuer drastiquement le nombre de projets soumis aux commissions pour ne retenir que ceux qui posent des questions de principe et, le cas échéant, dans le but de favoriser les dérogations lorsqu’elles conduisent à des améliorations qualitatives ;

• établir un canevas de décisions qui s’en tienne aux éléments objectifs en éliminant les appréciations subjectives ;

• instituer des procédures de pré-consultation (non seulement à la CU) évitant que des projets qui ont fait l’objet d’importants investissements humains et financiers se voient être refusés ;

• assurer une composition majoritaire de professionnels pour lesquels il est exigé que la démonstration soit faite d’une expérience avérée dans le développement de projets ;

• maintenir une composition majoritaire de personnes ancrées localement dans la société et la culture genevoise qui peut, tout de même, être utilement enrichie de quelques commissaires issus d’autres cantons ou pays afin de disposer d’expériences diverses et peut-être novatrices.

Réitérant notre pleine satisfaction de voir le département s’interroger sur le rôle et le fonctionnement des commissions officielles, nous avons souhaité apporter un éclairage favorisant une dynamique de changement très positive. Nous resterons attentifs à l’avancement de ces travaux afin de défendre vos intérêts de propriétaire maître d’ouvrage.