Au moment de l’élaboration de cet outil, tant l’USPI Genève que la CGI ont été consultées. Un certain nombre de remarques ont été formulées, en particulier sur le type des loyers pris en considération par la statistique ainsi que sur la manière d’appréhender les résultats obtenus. Nous avions en effet observé que les loyers pris en compte par la statistique ne sont pas distingués en fonction de la date de conclusion des baux, alors que, selon nous, pour pouvoir comparer de manière efficiente un loyer nouvellement conclu, il s’agit de le faire avec des loyers récents et non avec des baux signés depuis de nombreuses années.

Notre avis a été en partie pris en considération, en ce sens qu’il est indiqué, dans les précautions d’utilisation qui figurent sur le site, que « les loyers calculés ici concernent l’ensemble des locataires, quelle que soit la durée d’occupation de l’appartement. La statistique reflète donc des loyers qui ne correspondent pas uniquement aux baux nouvellement conclus ».

Nous avons invité l’OCSTAT à réfléchir à l’opportunité de collecter l’information relative à la date de conclusion des baux afin de pouvoir l’implémenter dans le prochain questionnaire transmis aux régies, dès lors que cette donnée s’avèrerait d’une grande utilité en permettant d’enrichir la statistique publique.

Nous relevons aussi, comme cela ressort d’ailleurs des précautions d’utilisation, qu’il est important de garder à l’esprit que « des appartements de même taille, construits à la même époque et dans la même commune, peuvent être très différents dans les prestations qu’ils offrent en termes d’équipement, d’entretien, de commodités, de standing et d’environnement, par exemple ».

Concrètement, tous les appartements de Carouge sont classés dans la même catégorie, alors qu’il est notoire que les loyers du Vieux-Carouge ne sont pas comparables avec ceux des autres quartiers. Cela est valable pour toutes les grandes communes dont les quartiers peuvent être sensiblement différents les uns des autres alors que la statistique ne les distingue pas.

Nous considérons que cet outil est certes intéressant, mais qu’il n’est pas suffisamment précis pour servir de référence dans les procédures. Les résultats sont donc à prendre, a priori, avec certaines réserves, comme le relève par ailleurs également l’office de la statistique.

Toutefois, nous appelons de nos vœux que cette statistique se développe pour répondre aux exigences du droit fédéral, à savoir qu’elle soit suffisamment différenciée et dûment établie sur la situation, l’agencement et l’état de la chose louée, comme sur la période de construction.

C’est le lieu de rappeler que les critères fixés par le droit du bail pour la comparaison des loyers du quartier sont extrêmement restrictifs, raison pour laquelle une initiative visant à simplifier les critères de comparaison a été déposée récemment par-devant les Chambres fédérales, comme nous vous l’indiquions dans notre dernier numéro d’Immoscope.