À en lire la presse, laisser entendre que l’économie genevoise est responsable de la pénurie de logements semble être le moyen – peu convaincant – que le département du territoire a trouvé pour se défausser d’une grande partie de ses responsabilités.
L’Église protestante de Genève et l’Église catholique romaine de Genève sont propriétaires de nombreux biens immobiliers dans le canton dont une majorité sont des lieux dédiés au culte. Récemment, certains d’entre eux se sont transformés pour devenir des espaces plus ouverts, et renouer le dialogue avec un public de fidèles, mais aussi avec toute autre personne intéressée. C’est le cas du temple de Saint-Gervais et de l’église du Sacré-Cœur de Plainpalais.
Le 24 novembre 2024, nous voterons sur deux modifications du droit du bail (code des obligations) adoptées par le Parlement fédéral mais attaquées par un double référendum par l’ASLOCA. L’un des projets de loi concerne la sous-location, l’autre le besoin propre du bailleur de récupérer son bien.
Après son départ du Grand Conseil et suite à son élection au Conseil national, notre ancien Président Cyril Aellen enregistre trois succès importants qui illustrent les compétences et la pugnacité nécessaires pour mener à leur terme des projets législatifs. Il est l’auteur de la loi sur les estimations fiscales des villas et des appartements que certains représentants des locataires avaient attaquée et qui sont totalement déboutés par la chambre constitutionnelle de la Cour de justice. Il avait aussi rédigé deux textes qui nous tiennent à cœur pour tenter de développer la propriété individuelle à Genève. Il s’agit de garantir 20% de pleine propriété en zone de développement et de réactualiser la loi sur l’aide à la propriété individuelle. Nous remercions Cyril Aellen d’avoir initié et porté ces projets d’importance qui sont détaillés ci-dessous.
Le 30 septembre 2024, les Assemblées générales du Groupement des propriétaires d’appartements (GPA) et de la Section des propriétaires de Villas (SPV) se sont tenues à la FER de Genève, réunissant près de 200 participants. La soirée s’est achevée par une conférence commune animée par Mme Dominique Gilliard, M. Jérôme Gras et Mme Séverine Vincent de la Baloise Assurance SA, qui ont abordé la thématique des assurances pour propriétaires.
Si, souvent, les tendances se font et se défont, il en est une qui s’est imposée rapidement : le rapprochement opéré entre cuisine et pièce de vie, sans que l’aspect fonctionnel en pâtisse pour autant.
Une nouvelle jurisprudence clarifie enfin la question des hausses de loyer dans le cadre de travaux à plus-value. Favorable aux bailleurs, elle consacre la volonté du législateur d’encourager les rénovations.
Me Nimah Ali Abukar revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.
Alternative au viager classique, la solution du sale and lease-back appliquée au secteur résidentiel assure à l’investisseur un rendement dépassant les standards du marché, tout en sécurisant l’avenir des personnes âgées attachées à leur lieu de résidence. Le modèle CapViva, développé par Salmon Immobilier et Censeo, permet de diversifier ses investissements de manière sûre et pérenne dans l’immobilier en Suisse.
La rentrée s’annonce une fois de plus intense pour notre association puisque dans quelques semaines nous aurons à voter sur des modifications du droit du bail. Comme nous vous l’avions expliqué dans un précédent Immoscope, l’ASLOCA a lancé un référendum contre ces mesures mineures mais favorables aux propriétaires, raison pour laquelle nous voterons prochainement.
