Le locataire doit :

• informer son bailleur qu’il résilie le contrat de bail de manière anticipée,
• indiquer la date prévue,
• transmettre le dossier d’au moins un locataire remplissant les conditions ci-dessous,
• convenir de la date de l’état des lieux de sortie.

Les critères pour un nouveau locataire

Le locataire de remplacement doit répondre aux exigences suivantes :

1. Solvabilité : il doit disposer des ressources financières suffisantes pour assumer le loyer et les charges. Il faut tenir compte de l’ensemble des circonstances et de toute source de revenu. Des poursuites seront souvent le signe d’une insolvabilité.
2. Acceptabilité : il doit être objectivement acceptable. Le bailleur ne peut refuser un candidat que pour des motifs raisonnables (par exemple : une suroccupation excessive du logement).
3. Il reprend le bail aux mêmes conditions que celles prévues initialement (loyer, durée, garantie, etc.) : le nouveau locataire doit être disposé à reprendre le bail aux mêmes conditions et à la date souhaitée par le locataire sortant. À noter que le locataire sortant n’est pas tenu de présenter plusieurs candidats. La résiliation n’est effective qu’une fois qu’un nouveau locataire a signé le contrat ou que le bailleur a explicitement accepté de libérer son locataire. Si ces conditions sont remplies, le locataire sortant est libéré de ses obligations dès la date de restitution du bien. Le bailleur n’est pas tenu d’accepter le candidat proposé, mais il sera obligé de libérer le locataire actuel de ses obligations si le remplaçant satisfait aux conditions.

Conséquences en cas de non-respect

Si aucun nouveau locataire n’est proposé ou accepté, et en l’absence d’accord avec le bailleur, le locataire demeure responsable du paiement du loyer jusqu’à la prochaine échéance contractuelle ou légale. De plus, il pourrait être tenu responsable des frais liés à une vacance prolongée du logement.