Actuellement, l’installation d’une PAC à Genève est soumise à des règles strictes. Dans la majorité des cas, une autorisation de construire est requise.

Il existe toutefois déjà une procédure simplifiée pour certaines installations respectant des critères stricts, comme une puissance limitée ou une intégration discrète dans le bâti existant. Dans ces cas, une simple annonce suffit, mais cette option reste limitée.

Pour accélérer la transition énergétique et réduire les obstacles administratifs, le Grand Conseil a voté le 24 janvier 2025 la modification de l’article 1 de la loi sur les constructions et installations diverses (LCI). Voici les principaux changements :

• L’installation d’une pompe à chaleur à l’intérieur d’un bâtiment existant situé en zone à bâtir est dispensée d’autorisation de construire.
• Il en ira de même pour l’installation d’une PAC à l’extérieur d’un bâtiment situé en zone à bâtir aux conditions suivantes :
  • la PAC s’intègre au bâti existant ;
  • sa puissance ne dépasse pas les 20 kW dans des conditions standards ;
  • elle ne porte pas atteinte à des intérêts publics prépondérants, notamment en matière de protection du patrimoine ;
  • elle est installée par des professionnels certifiés ;
  • elle respecte les prescriptions fédérales et cantonales en matière de protection contre le bruit ;
  • les coûts des travaux et l’installation ne sont pas répercutés sur les loyers des logements existants ;
  • conformité aux normes acoustiques et environnementales ;
  • installation par des professionnels certifiés.

Ces conditions devront être précisées par le Département du territoire. Il est également prévu que la mise en place des PAC soit annoncée avant le début des travaux à l’Office cantonal de l’énergie au moyen d’un formulaire.

Avantages attendus

La simplification proposée présente plusieurs avantages :

• Réduction des délais : en remplaçant l’autorisation par une annonce, les propriétaires gagneraient un temps précieux.
• Accessibilité accrue : moins d’obstacles administratifs encourageraient l’adoption massive des PAC.
• Contribution climatique : en facilitant l’installation des PAC, Genève pourrait accélérer sa transition énergétique et atteindre ses objectifs climatiques.

Cette modification pourrait transformer durablement le paysage énergétique genevois en rendant ces solutions plus accessibles et en favorisant la lutte contre le réchauffement climatique.