L’IN180 sur les coopératives passe, la valeur locative est abolie

29 octobre 2025
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Bien que séduisants sur le papier, les deux objets acceptés le 28 septembre auront des effets négatifs pour les propriétaires genevois. La préemption et l’expropriation pourraient devenir courantes après le oui à l’initiative « Pour + de logements en coopérative », tandis que l’abolition de la valeur locative entraîne la fin d’importantes déductions fiscales.

Si le résultat était attendu, notre campagne et votre soutien ont permis de limiter la casse en termes de proportion d’acceptation de l’IN180. En pleine crise du logement, poser la question aux Genevois de savoir comment en construire davantage était un révélateur de plus : la politique actuelle du logement est un échec. Il faut la revoir pour lutter, sans dogme, contre la pénurie.

La concrétisation de l’initiative sera complexe. En réalité, elle ne demande pas la création d’habitations coopératives, mais bien de logements d’utilité publique (LUP) coopératifs. Bardés de contraintes, éloignés des besoins de la population, ils portent une contradiction entre l’obligation d’être réservés aux bas revenus et la nécessité de verser de lourdes parts sociales à l’entrée.

Il paraît périlleux de ne privilégier qu’un type d’appartements qui ne correspond pas à la diversité des besoins des Genevois, alors même que le canton connait la pénurie la plus sévère du pays.

Le Conseil d’État devra prendre en compte la position des initiants, selon qui la préemption ne serait appliquée que sporadiquement, tandis que l’expropriation serait réservée, en dernier recours, à la levée de blocages empêchant la construction de LUP.

Il paraît périlleux de ne privilégier qu’un type d’appartements qui ne correspond pas à la diversité des besoins des Genevois, alors même que le canton connait la pénurie la plus sévère du pays. Pour y répondre, la politique du logement ne peut passer que par une meilleure planification des lieux où bâtir, une concertation renforcée avec la population et la réalisation d’objets de tous types.

D’importantes déductions fiscales sabrées

Au niveau fédéral, l’abolition de la valeur locative est problématique à Genève. La fiscalité des propriétaires et le maintien en bon état du parc bâti pourraient souffrir de la suppression des déductions liée à cette réforme (intérêts des dettes privées, frais d’entretien des bâtiments et travaux générant des économies d’énergie).

Ce dernier point contredit les engagements de Berne en la matière. Genève devra plancher sur le maintien de la déductibilité des mesures écologiques au moins jusqu’en 2050, comme la réforme le permet. Une réflexion doit être menée pour éviter que celle-ci n’engendre de nouvelles charges fiscales, alors même que la substance fiscale de la propriété est déjà épuisée à Genève.

Selon les déclarations de la Conseillère fédérale Mme Karine Keller-Sutter, l’abrogation de la valeur locative ne devrait pas intervenir avant l’exercice fiscal 2028.

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