Le contre-projet « Dynamisons la production d’énergies renouvelables » est accepté L’IN 191 « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève » est refusée

30 juin 2025
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Un beau succès de la CGI : le 18 mai dernier, le contre-projet a été choisi par 71% des votants, c’est un score très net. Le bon sens l’a emporté, la Chambre genevoise immobilière s’en réjouit ! Le contre-projet est reconnu comme étant le meilleur moyen d’atteindre nos objectifs énergétiques ambitieux.

Face à une initiative extrême qui imposait indistinctement la pose de panneaux solaires photovoltaïques sur l’en-semble des façades et des toitures de tous les immeubles du canton, le peuple a préféré les solutions pragmatiques et efficaces du contre-projet.

Ainsi, l’obligation de réaliser dans la zone industrielle de grands projets favorisant l’autoconsommation des entreprises est le meilleur moyen d’augmenter massivement la production solaire. En parallèle, le dispositif est complété par des obligations lors de constructions et rénovations de toitures (très nombreuses en raison des nouvelles obligations d’isolation des immeubles).

Pour les immeubles résidentiels, l’absurdité de l’initiative qui excluait, de fait, les panneaux producteurs d’eau chaude, pourtant indispensables à une part d’auto-consommation, est heureusement corrigée.

Au niveau financier, la conjugaison des subventions et des cautionnements de l’État sont des mesures appropriées pour soutenir et accélérer les démarches privées.

Au niveau financier, la conjugaison des subventions et des cautionnements de l’État sont des mesures appropriées pour soutenir et accélérer les démarches privées.

Enfin, et c’est essentiel, face à l’enthousiasme des privés qui réalisent déjà – sans obligation – un très grand nombre de projets, le principal frein au développement de l’énergie solaire à Genève était jusqu’ici la rigidité du processus d’autorisations de construire. Nous avons d’ailleurs déploré, ces dernières années, que nombre de propriétaires aient essuyé des refus, après des démarches chaotiques, afin de tenter d’obtenir l’autorisation de poser des panneaux solaires.

Le Grand Conseil a exigé à l’unanimité des simplifications significatives et pragmatiques des procédures du département du territoire.

La simplification des autorisations de construire reste d’ailleurs un enjeu majeur pour le canton de Genève afin de retrouver le bon sens utile pour soutenir des politiques publiques aussi importantes que la construction de logements.

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Édito

Editorial - Juin 2025

Dans une société où devenir propriétaire relève de plus en plus du parcours du combattant – foncier rare, prix en hausse, réglementation toujours plus dense – il est essentiel de rappeler que la propriété est un droit garanti par la Constitution fédérale. Ce droit est pourtant mis sous pression. La votation du 18 mai dernier, qui voulait imposer l’installation de panneaux photovoltaïques à tous les propriétaires, et la révision de la loi sur l’énergie en 2023, qui impose une réduction rapide de l’indice de déperdition de chaleur (IDC à 450 MJ/m²/an), en témoignent.
Diane Barbier-Mueller
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