Les règles de base à Genève : distances et hauteurs à respecter

À Genève, les règles concernant la plantation d’arbres et de haies sont claires et inscrites dans la Loi d’application du code civil (LaCC). Depuis 1999, le canton fixe des distances minimales à respecter par rapport à la limite de propriété afin d’éviter les conflits entre voisins et de préserver la qualité de vie de chacun.

• Interdiction de planter à moins de 50 cm de la limite parcellaire tout arbre ou haie à souche ligneuse. Exception : si une clôture existe, cette règle ne s’applique qu’aux plantations qui dépassent la hauteur de la clôture.
• À moins de 2 mètres de la limite, la hauteur des plantations ne doit pas dépasser 2 mètres, ce qui permet d’éviter que les arbres ne projettent une ombre trop importante sur le terrain voisin.
• Entre 2 et 5 mètres de la limite, la hauteur maximale autorisée est de 6 mètres, ce qui correspond à la taille moyenne d’un arbre de jardin.
• Entre 5 et 10 mètres de la limite, la hauteur maximale passe à 12 mètres, permettant ainsi la présence d’arbres plus grands tout en respectant l’espace du voisin.
• Au-delà de 10 mètres, la loi ne fixe plus de hauteur maximale, laissant plus de liberté aux propriétaires sur les grandes parcelles.

Comment mesurer ?

La distance se mesure depuis le centre du pied de l’arbre, perpendiculairement à la limite de propriété. La hauteur, elle, se calcule depuis le niveau naturel du sol à la limite. Ces mesures précises sont importantes pour savoir si une plantation respecte la réglementation.

Et pour les plantations anciennes ?

• Les arbres plantés avant juillet 2006 bénéficient parfois de règles plus souples, avec des hauteurs maximales plus élevées, car ils ont été mis en terre sous une autre réglementation.
• Les plantations antérieures à juillet 1999 et situées à plus de 2 mètres de la limite pouvaient dépasser un certain gabarit sans limite de hauteur, ce qui explique pourquoi certains arbres anciens peuvent être très hauts près des limites.
• Si une plantation existe depuis plus de 30 ans, il n’est généralement plus possible d’en exiger la suppression ou la taille, sauf accord contraire entre voisins.

Que faire en cas de non-respect ?

Si un arbre ou une haie de votre voisin ne respecte pas ces règles, vous pouvez demander :

• la suppression des plantations trop proches, notamment si elles empiètent sur votre terrain ou causent des nuisances ;
• l’élagage ou la réduction de la hauteur des arbres ou haies trop hauts, afin de limiter les ombres ou les risques de chute de branches.

Et si l’ombre ou les nuisances persistent malgré tout ?

Même si les distances et hauteurs sont respectées, des arbres peuvent parfois causer des désagréments importants, comme une ombre excessive qui empêche la croissance de vos plantes ou prive votre terrasse de soleil.

Le droit fédéral prévoit que chaque propriétaire doit éviter de causer un préjudice excessif à son voisin. Si une plantation cause un dommage réel et dépasse la tolérance raisonnable (selon l’usage local et la situation), il est possible de demander une intervention, à condition que l’espèce ne soit pas protégée.

Cette règle vise à maintenir un équilibre entre le droit de chacun à profiter de sa propriété et le respect des voisins.

Privilégiez toujours le dialogue

Avant toute démarche officielle, il est fortement recommandé de discuter avec votre voisin. Bien souvent, une solution amiable permet d’éviter les tensions et les procédures longues. Votre voisin n’est peut-être pas conscient des nuisances causées. Une simple conversation peut suffire à trouver un compromis, comme tailler ensemble les branches gênantes.

Si le dialogue ne suffit pas, la médiation peut être une bonne option avant d’envisager des mesures plus contraignantes, comme une action en justice.