Au mois de juin 2025, M. Cyril Ubaud, chargé de projet à l’Office cantonal de l’énergie, est venu animer la séance d’information commune de la Section des propriétaires de villa (SPV) et du Groupement des propriétaires d’appartement (GPA) de la Chambre genevoise immobilière. Il a parlé des installations techniques nécessaires en vue de la transition énergétique, en mettant l’accent sur celles soumises à l’autorisation de construire dans le canton de Genève.

Une transition ambitieuse

M. Ubaud a d’abord présenté les ambitieux objectifs du Plan directeur de l’énergie (PDE) : porter la capacité de production solaire photovoltaïque à 350 MWc et thermique à 100 GWh/an d’ici 2030, soit un objectif de multiplication par cinq des capacités existantes en 2020.

Le Plan directeur de l’énergie prévoit également le développement des réseaux thermiques structurants, notamment la création de 250 km de ces réseaux d’ici 2030. L’essor de ceux-ci implique de nouvelles règles et démarches pour les propriétaires ou les exploitants de bâtiments.

Les critères pour les panneaux solaires

Concernant la production d’énergie solaire, la procédure simplifiée s’applique lorsque le matériel est posé en zone à bâtir ou en zone agricole (toits), qu’il est adapté aux toitures et que ces installations ne touchent pas un bien culturel ou sont situées hors de sites naturels d’importance cantonale ou nationale. Elle s’applique également pour les bâtiments soumis à la loi sur les démolitions, les transformations et les rénovations (LDTR), dès lors que les coûts n’ont pas d’impact sur les loyers des habitants de l’immeuble.

Dans les cas ne respectant pas les critères ci-dessus, y compris lorsque les modifications sont apportées hors du toit (sol ou façade), une autorisation de construire est nécessaire.

Pour les installations solaires sans autorisation de construire, le propriétaire doit adresser à l’Office des autorisations de construire un formulaire d’ouverture de chantier 30 jours au moins avant le début des travaux.

Quid des pompes à chaleur ?

Le propriétaire qui souhaite mettre en place une pompe à chaleur bénéficie de la procédure simplifiée lorsque son bien se trouve dans une zone à bâtir uniquement, ne constitue pas un bien culturel ou se situe hors d’un site naturel d’importance et, si le bâtiment est soumis à la LDTR, lorsque les coûts ne sont pas répercutés sur les loyers. Il s’agit d’une simplification obtenue grâce à l’adoption d’un projet de loi de M. Geoffray Sirolli, membre du comité de la CGI.

Si les modifications projetées ne respectent pas ces critères, ou s’il s’agit d’une installation géothermique ou nécessitant un nouveau volume construit, une autorisation de construire est requise pour une pompe à chaleur.