Elena Boluda

Face aux défis de la transition énergétique, l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) à Genève est devenue une priorité. Cependant, les démarches administratives actuelles peuvent freiner leur adoption. Un projet de loi visant à simplifier ces procédures a été voté par le Grand Conseil le 24 janvier 2025 et est entré en vigueur le 22 mars dernier.

Les règles et conditions selon l’article 264 du Code des obligations. L’art. 264 du Code des obligations (CO) permet au locataire de restituer le bien loué avant l’échéance contractuelle ou légale, sous certaines conditions strictes.