Dynamiser la construction de logements: l’urgence d’un changement de cap
Face à la pénurie d’habitations qui s’aggrave en Suisse, l’Alliance suisse pour le logement plaide pour une levée des obstacles actuels à la construction, des incitations réelles pour investisseurs et privés, et une fluidification des procédures d’autorisation.
L’Alliance suisse pour le logement regroupe les associations de défense des propriétaires et de l’économie immobilière qui apportent une contribution décisive au marché du logement. Alors que la situation du logement locatif se péjore d’année en année, l’Alliance appelle à un sursaut politique et à un changement de cap en matière de construction. Elle souligne la nécessité de créer des conditions cadres favorables pour débloquer une situation au bord de la nécrose.
Relevant, entre autres, des interventions étatiques toujours plus étendues venant grever la réalisation de nouveaux logements, elle appelle à encourager l’engagement privé via une série de mesures concrètes :
- Assurer l’attractivité pour les investisseurs privés : accélérer et raccourcir les procédures.
- Mettre en œuvre l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale (ISOS) avec discernement: la protection des sites historiques est importante – mais dans son application actuelle, l’ISOS bloque des zones entières de développement. Il faut davantage de nuance et de marge de manœuvre pour les villes et les communes.
- Empêcher la confiscation du sol par l’État: le droit de préemption de l’État et des communes a pour effet de créer un climat de défiance délétère qui met à mal la juste répartition des rôles entre le privé et le public. Dans la pratique, cela conduit à de nombreux
litiges juridiques. Les pouvoirs publics doivent se limiter à créer des conditions cadres favorables. - Des bases juridiques stables : le droit de la location doit être ponctuellement assoupli au lieu d’être durci en permanence.
- Traiter les oppositions de manière différenciée : la possibilité de retarder massivement, voire d’empêcher des projets de construction de logements par le biais d’oppositions doit pouvoir être limitée lorsqu’elle devient abusive.
- La distribution « arrosoir » de l’argent des contribuables pour la construction de logements subventionnés et d’utilité publique ne doit plus être développée. L’État évince ainsi les investisseurs et les bailleurs désireux de construire et réduit l’offre au lieu de créer des logements. Il faut s’assurer que les logements subventionnés profitent réellement à ceux qui en ont le plus besoin. Sinon, il faut examiner la pratique de l’aide au sujet – exclusivement pour les personnes dans le besoin qui cherchent un logement.
La crise du logement n’est pas une fatalité. En levant les obstacles inutiles, en simplifiant les procédures et en encourageant l’initiative privée, il est possible de relancer durablement la construction et de répondre aux besoins croissants de la population.