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La question de la proportion des logements et de l’étatisation du sol a été largement débattue depuis plusieurs mois et continuera encore à nous occuper dans les semaines à venir.

Construit entre 1929 et 1937 dans l’enceinte du parc de l’Ariana, le Palais des Nations a d’abord accueilli les délégués de la Société des Nations jusqu’à la dissolution de celle-ci en 1946. Depuis, il est le siège européen de l’Organisation des Nations Unies. Cet imposant complexe de style néoclassique a été érigé au statut de bien culturel suisse d’importance nationale. 

Le 6 juin 2019, le Grand Conseil de la République et canton de Genève a refusé l’initiative 152 par 50 NON et 36 OUI dans un rapport gauche / droite classique. L’idée de former un contre-projet a été rejetée par 86 voix.

Le plan financier quadriennal présenté le 19 septembre par le Conseil d’Etat confirme l’intention d’augmenter massivement dès 2021 la fiscalité des propriétaires d’appartement et de villa. Par le biais de réévaluations fiscales (impôt sur la fortune), le Conseil d’Etat souhaite faire rentrer, dès 2021, 90 millions par an dans ses caisses !

Le montant des dommages occasionnés par un orage peut « foudroyer » les propriétaires. En effet, seuls 18 % des constructions suisses possèdent un système de protection contre la foudre (SPF). Tandis que les hôtels, les hôpitaux et les stations-service doivent impérativement être équipés d’un tel système, cette installation demeure à ce jour facultative pour les logements.

Vous avez un projet de rénovation ? L’Etat de Genève et SIG proposent un accompagnement pour aider les propriétaires immobiliers à rénover. Des experts vous conseillent pour faciliter vos démarches techniques. Le point avec Cédric Petitjean, Directeur à l’office cantonal de l’énergie, et Pascale Le Strat, Directrice du programme éco21 de SIG.

La troisième partie de cette série d’articles aborde les possibilités de libéralités entre vifs. Bien entendu, les personnes ont normalement la possibilité de partager leurs valeurs patrimoniales de leur vivant, au moyen de donations. Mais, dans le cas des biens immobiliers habités en propre, il se peut que le donateur souhaite continuer à habiter le bien-fonds en dépit de la donation.

Dans le courant de l’année 2018, une proposition de modification de l’Ordonnance sur le bail à loyer et à ferme (OBLF) nous avait été soumise. Elle prévoyait en substance d’introduire dans les frais accessoires que le bailleur peut faire supporter au locataire les frais liés au contrat de performance énergétique.

La mise en location d’un bien réserve parfois de mauvaises surprises : conflits avec le locataire, loyers impayés etc. Bien que le risque zéro n’existe pas, quelques mesures de précaution peuvent être prises au moment de choisir votre nouveau locataire.

Me Géraldine Schmidt revient dans chaque numéro sur les dernières modifications législatives et jurisprudences récentes