Ce nouveau concept de mesures d’isolation acoustique porte nous seulement sur les habitations soumises à un bruit supérieur aux valeurs d’alarme, mais également à celles qui sont soumises à des bruits supérieurs aux valeurs d’immission. Les modalités de réalisation des travaux, leur nature et la priorisation des interventions sont contenues dans ce document.

Nous notons que la décision rendue exclut toute référence à l’inscription d’une servitude de restriction des droits de voisinage au Registre foncier. Ce point devra faire l’objet de précisions puisque l’Aéroport avait conditionné certaines tranches de travaux réalisés à ses frais à l’inscription d’une servitude de ce type.

Ces mesures d’assainissement sont liées au règlement d’application de l’aéroport, qui exige la réalisation du concept de mesures d’isolation acoustique pour les bâtiments sensibles au bruit (autrement dit, les habitations). Les propriétaires concernés n’ont pas d’autres démarches à entreprendre que d’être attentifs à la prise de contact qui devrait avoir lieu de la part de l’aéroport et qui interviendra dans quelque temps encore puisque la décision de l’Office fédéral de l’aviation civile est sujette à recours jusqu’au 20 octobre 2017.

« Ce sont 87 millions de franc qui devront être déboursés par l’aéroport pour l’insonorisation de quelque 3200 logements dans un délai de 10 ans. »