Assemblée des propriétaires d’étage : quelle proportion de propriétaires doit être présente ou représentée au minimum ?
L’organe suprême de la propriété par étages est l’assemblée des propriétaires. Une assemblée ordinaire doit se tenir tous les ans. Il s’agit d’un minimum dans la mesure où d’autres assemblées – extraordinaires – peuvent être tenues au cours d’une même année.
Il appartient à l’assemblée des propriétaires de prendre les décisions importantes pour la copropriété, décisions qui peuvent notamment porter sur la validation de travaux à effectuer, la validation des comptes de la PPE, l’apport au fond de rénovation, de même que sur des questions administratives qui vont au-delà de la compétence de l’administrateur.
En vue de cette assemblée, l’administrateur convoque donc tous les propriétaires et leur transmet l’ordre du jour, soit les points sur lesquels ils seront amenés à voter lors de l’assemblée. Il n’est en effet pas possible de voter sur des points qui n’ont pas été mentionnés à l’ordre du jour, à l’exception du cas où tous les propriétaires sont présents.
Pour que cette assemblée puisse valablement siéger et prendre des décisions, il faut qu’une certaine proportion des propriétaires soit présente ou représentée.
En effet, selon l’article 712p du code civil, l’assemblée des copropriétaires peut délibérer valablement si la moitié de tous les copropriétaires mais au moins deux, représentant en outre au moins la moitié de la valeur des parts, sont présents ou représentés.
Sans ce minimum, aucune prise de décision ne sera possible et il conviendra de convoquer une nouvelle assemblée. Dans un tel cas, les exigences du quorum sont un peu abaissées pour cette seconde assemblée, afin de maximiser les chances de pouvoir la tenir, de sorte que l’assemblée pourra alors valablement délibérer si le tiers de tous les copropriétaires, mais au moins deux, sont présents ou représentés. Cette seconde assemblée pourra par ailleurs être convoquée au plus tôt dix jours après la première.
Une fois le quorum atteint, que ce soit à la première assemblée ou à la seconde si le quorum de la première n’est pas atteint, l’on peut voter valablement, à la majorité simple ou double des propriétaires présents ou représentés. Si des propriétaires quittent l’assemblée en cours, il convient de vérifier que, sans eux, l’assemblée peut toujours valablement prendre des décisions, soit que le quorum est toujours acquis.
Attention encore à vérifier ce qui est prévu dans le règlement d’administration et d’utilisation de la PPE en question, dans la mesure où celui-ci peut exiger un quorum encore plus restrictif que ce que prévoit la loi.
