Hausses d’impôts pour les propriétaires ? C’est non !

27 octobre 2019
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Le plan financier quadriennal présenté le 19 septembre par le Conseil d’Etat confirme l’intention d’augmenter massivement dès 2021 la fiscalité des propriétaires d’appartement et de villa. Par le biais de réévaluations fiscales (impôt sur la fortune), le Conseil d’Etat souhaite faire rentrer, dès 2021, 90 millions par an dans ses caisses !

La catégorie de propriétaires la plus touchée malgré une hausse déjà subie de ces valeurs de 73 % depuis 1964 (3 hausses linéaires de 20% et une hausse linéaire de 7%) est celle des personnes âgées car propriétaires de longue date. Cela donne l’impression que le Conseil d’Etat dévalorise le travail déployé par ces personnes pour devenir propriétaires, la propriété ayant souvent été utilisée comme moyen de prévoyance du temps où le deuxième pilier n’existait pas.

Des biens déjà réévalués

Les villas et les appartements sont, de toute manière, réévalués à l’occasion de tout transfert de propriété (ventes, donations, successions etc.) – ce que nous admettons -. Ainsi, une part non négligeable de ces objets a donc déjà été réévaluée et a de fait généré des rentrées fiscales supplémentaires.

Des arguments peu convaincants

L’augmentation de fortune des propriétaires de leur logement arguée par le Conseil d’Etat est purement virtuelle. Les biens dont il est question ne sont pas négociables et sont donc très difficilement estimables. Ils ne sont pas disponibles sur le marché car ils répondent à l’impératif de loger les familles qui en sont propriétaires.

L’autre argument du Conseil d’Etat selon lequel la réévaluation découlerait d’une obligation fédérale se fondant sur la LHID (loi d’harmonisation fiscale) n’est absolument pas pertinent : les valeurs fiscales des appartements et des villas dans les cantons voisins tels que le canton de Vaud ou celui du Valais sont nettement inférieures à celles de Genève.

La Chambre genevoise immobilière (CGI) n’est pas réfractaire à un changement de méthode d’évaluation dont le but serait de faire disparaitre les éventuelles inégalités entre propriétaires. Nous nous interrogeons toutefois sur la pertinence de qualifier d’inégalité, un traitement différent de situations dissemblables. Nous observons que les acquisitions de ces appartements et villas se sont faites à des moments différents, dans des conditions différentes. Si l’on prétend appliquer un système plus juste et plus équitable, il faut en tenir compte.

Les propriétaires ne sont pas des vaches à lait

Les ressources fiscales, à Genève, sont épuisées. Il n’y a plus de marge pour les hausses d’impôts. Celles-ci ne sont pas supportables. Genève vit une intense crise des dépenses. Il s’agit que le Conseil d’Etat y remédie et cesse de présenter successivement des hausses de dépenses vertigineuses essentiellement liées au fonctionnement de l’Etat et non à l’augmentation de prestations.

En conclusion, toute réforme de l’évaluation des logements des propriétaires d’appartements et de villas menant à une hausse de la fiscalité sera combattue avec force par notre association.

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