Edito – Février 2019

22 février 2019
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En matière immobilière, bien des choses sont décidées dans notre canton, comme par exemple l’aménagement du territoire et les différentes zones, le droit de la construction ou encore la fiscalité cantonale. Mais ces normes, pour la plupart, reposent sur des bases fédérales ou doivent respecter des principes fixés par la Confédération. D’autres sujets sont réglés exclusivement par le droit fédéral, tels le droit du bail, le droit des contrats (entreprise, architecte, courtage), la poursuite et la faillite, le droit foncier et les droits réels, notamment le droit régissant la PPE.

Ce qui se passe à Berne est donc déterminant et notre association s’efforce continuellement de suivre les débats, de prendre position dans les procédures de consultation, de faire des propositions et d’être informée de tout changement intéressant les propriétaires que nous défendons. Notre partenariat avec l’Association des propriétaires fonciers suisses nous permet une représentation permanente sur place. Des contacts réguliers sont par ailleurs tenus avec les parlementaires fédéraux qui défendent la propriété immobilière et les intérêts des propriétaires.

Il nous est ainsi apparu opportun de proposer en ce début d’année une nouvelle rubrique dans votre Immoscope pour vous tenir informés de ce qui se passe « sous la coupole ». Le cas échéant, nous donnerons également la plume aux parlementaires pour qu’ils vous informent des dossiers en cours.

D’ailleurs, les élections aux Chambres fédérales auront lieu à l’automne 2019 et nous y reviendrons en cours d’année pour vous présenter les candidats soutenus par la CGI.

A Genève, plusieurs sujets d’importance nous occuperont en 2019, comme l’éventuelle cession des terrains de l’Etat à la CPEG qui interdirait, de fait, toute propriété privée et toute forme de PPE sur une très grande partie du PAV ; a priori, elle fera l’objet d’une votation et de débats animés.

La question des proportions de logement social en zone de développement, suite à l’invalidation de l’IN 161 et l’échéance prochaine de l’art. 4A LGZD, sollicitera toute notre attention.

Enfin, les questions de fiscalité immobilière seront encore au cœur de nos préoccupations, au vu des velléités de hausse de la fiscalité qui nous touche déjà si durement que le constat de l’épuisement de la ressource fiscale devient indiscutable. Soyez assurés que nous mettrons toute notre énergie pour nous y opposer !

Cette année 2019 verra aussi un changement dans nos rubriques, puisque la série d’articles sur les communes ou les quartiers de Genève sera remplacée par une rubrique sur les bâtiments protégés situés dans notre canton. Il nous a semblé en effet intéressant de mettre en valeur ce patrimoine architectural, que ce soit des bâtiments privés, publics ou encore religieux, et nous espérons que vous aurez du plaisir à les (re)découvrir par le biais de notre Immoscope.

Merci de votre soutien renouvelé en 2019 et bonne lecture !

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