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Juridique

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Plusieurs bailleurs ou plusieurs locataires : comment éviter les écueils lors de la résiliation d’un contrat de bail ?

Pour être valable, la résiliation d’un contrat de bail donnée par le bailleur doit respecter un certain nombre de règles formelles, en particulier si le contrat porte sur un local commercial ou sur un logement.

Laure Meyer
5 minutes de lecture
Juridique

Jurisprudences récentes

• L’obligation du locataire de tolérer les visites du bailleur en cas de défaut • Qualité pour agir d’une communauté héréditaire en cas de contestation du congé d’un bail commercial • Amende administrative pour travaux sans expertise amiante.

Géraldine Schmidt
6 minutes de lecture
Juridique

L’évolution du droit du bail

Le droit du bail actuel, en tant que partie du Code des obligations (CO), est entré en vigueur le 1er juillet 1990. Précédemment, les règles étaient contenues dans un arrêté fédéral de 1972 instituant des mesures contre les abus dans le secteur locatif (AMSL). Parallèlement, l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme (OBLF) a été adoptée par le Conseil fédéral et est également entrée en vigueur le 1er juillet 1990.

Anne Hiltpold
14 minutes de lecture
Juridique

Nouvelle proposition de seconde révision de la LAT : nouvel échec

En 2015, le Conseil fédéral avait déjà mené une procédure de consultation sur le projet de deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), à laquelle nous avions répondu.

Christophe Aumeunier
5 minutes de lecture
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Normes relatives aux ascenseurs

Un grand nombre de normes règlementent la fabrication et la maintenance des ascenseurs

Thomas Ammann
6 minutes de lecture
Juridique

Jurisprudences récentes

• Température excessive dans les locaux • Priorité des intérêts du bailleur dès l’obtention de l’autorisation de construire.

Géraldine Schmidt
6 minutes de lecture
Juridique

Un point sur les zones réservées

Dans nos numéros d’Immoscope de décembre 2015 et de juin 2016, nous vous parlions de l’instauration de zones réservées. La Chambre genevoise immobilière s’est opposée depuis le début à cette mesure entraînant de lourdes conséquences pour les nombreux propriétaires concernés. Le dossier a beaucoup évolué.

Laure Meyer
7 minutes de lecture
Juridique

Concept de mesures d’isolation acoustique de l’aéroport

L’Office fédéral de l’aviation civile a validé le concept de mesures d’isolation acoustique de l’aéroport de Genève. Ce sont 87 millions de franc qui devront être déboursés par l’aéroport pour l’insonorisation de quelque 3200 logements dans un délai de 10 ans.

Christophe Aumeunier
2 minutes de lecture
Juridique

Modernisation d’ascenseurs

Une communauté de propriétaires envisage de changer l’ascenseur, devenu obsolète. L’administrateur propose de le remplacer par un ascenseur de même taille, mais plus sûr, plus confortable et un peu plus rapide, tandis que les propriétaires se demandent si un modèle moins cher, présentant le même niveau de qualité que l’actuel, ne suffirait pas. Sur quels critères fonder une telle décision ?

Thomas Oberle
7 minutes de lecture