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Fiscalité

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Hausses d’impôts pour les propriétaires ? C’est non !

Le plan financier quadriennal présenté le 19 septembre par le Conseil d’Etat confirme l’intention d’augmenter massivement dès 2021 la fiscalité des propriétaires d’appartement et de villa. Par le biais de réévaluations fiscales (impôt sur la fortune), le Conseil d’Etat souhaite faire rentrer, dès 2021, 90 millions par an dans ses caisses !

Christophe Aumeunier
3 minutes de lecture
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Succession : libéralités entre vifs sous réserve

La troisième partie de cette série d’articles aborde les possibilités de libéralités entre vifs. Bien entendu, les personnes ont normalement la possibilité de partager leurs valeurs patrimoniales de leur vivant, au moyen de donations. Mais, dans le cas des biens immobiliers habités en propre, il se peut que le donateur souhaite continuer à habiter le bien-fonds en dépit de la donation.

Katja Stieghorst
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Valeur locative : pour la réforme

Au cours du mois de juillet, notre association a eu l’occasion de préciser sa position au sujet d’une réforme de la valeur locative. En effet, suite à la motion parlementaire qui sollicite cette réforme (17.400), la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats nous a invités à nous déterminer sur la question.

Christophe Aumeunier
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Biens immobiliers dans une succession : fondement du droit des successions

Après un décès, il n’est pas rare que les biens immobiliers représentent une grosse part de l’héritage. Il est fréquent que des problèmes surgissent dans la gestion et la répartition de la succession. Une planification réfléchie peut permettre d’éviter certaines difficultés. Nous vous proposons une série d’articles qui clarifient les questions survenant dans le cadre de successions comprenant des biens immobiliers.

Katja Stieghorst
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Êtes-vous bien armé pour remplir votre déclaration fiscale 2018 ?

La CGI propose gratuitement à l’ensemble de ses membres un document intitulé « Déductions fiscales pour un immeuble privé genevois ». Les membres de la CGI recevront, en même temps que leur cotisation 2019, un exemplaire actualisé de ce document pour la déclaration fiscale 2018. Ils pourront alors profiter de cette aide pour économiser jusqu’à plusieurs milliers de francs d’impôts.

Gregory Boria
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Abrogation de la pratique en matière de provisions pour grands travaux d’entretien dans les comptes des sociétés immobilières et des coopératives

L’administration fiscale cantonale (ci-après l’AFC) a publié le 17 septembre dernier l’information fiscale 1/2018 qui veut mettre fin à la pratique permettant aux sociétés immobilières (ci-après SI) de créer une provision pour grands travaux dans leur compte. Notre association s’oppose à cette abrogation.

Christophe Aumeunier
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Bouclier fiscal : rôle et commentaire d’arrêts du Tribunal fédéral en faveur des contribuables

Le 1er janvier 2011, le Canton de Genève a mis sur pied des dispositions relatives à un bouclier fiscal, dont le but était de maintenir la perception fiscale à des niveaux raisonnables au regard des revenus des contribuables.

Gregory Boria
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Taux de capitalisation 2017 : valeurs fiscales des immeubles de rendement

Nous avons vivement réagi à l’arrêté du Conseil d’Etat qui fixe les taux de capitalisation pour établir les valeurs fiscales 2017 des immeubles de rendement car nous sommes extrêmement préoccupés par les conséquences négatives de l’évolution à la baisse des taux de capitalisation pour les propriétaires concernés.

Christophe Aumeunier
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Il n’y aura pas d’indexation de la valeur locative cette année !

Non contente de ses nombreux et importants succès, notre commission législative, emmenée par Cyril Aellen, a encore obtenu que la valeur locative ne soit pas haussée de 7,9% cette année pour la déclaration 2017.

Gregory Boria
4 minutes de lecture
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Économies assurées : toutes les déductions grâce à la check-list fiscale

Êtes-vous bien armé pour remplir votre déclaration fiscale 2017 ? La CGI propose gratuitement à l’ensemble de ses membres un document intitulé « Déductions fiscales pour un immeuble privé genevois ». Les membres de la CGI recevront, en même temps leur cotisation 2018, un exemplaire actualisé de ce document pour la déclaration fiscale 2017. Ils pourront alors profiter de cette aide pour économiser jusqu’à plusieurs milliers de francs d’impôts.

Gregory Boria
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