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Anne Hiltpold

Juridique

Jurisprudences récentes – décembre 2018

Me Anne Hiltpold revient en quelques lignes sur les jurisprudences récentes.

Anne Hiltpold
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Juridique

Modifications législatives récentes – octobre 2018

Abolition du droit de timbre En date du 27 avril 2018, le Grand Conseil a adopté la loi 12209, avec pour effet l’abolition du droit de timbre à compter du 1er janvier 2019. Ce projet de loi avait été déposé par M. Christophe Aumeunier, qui faisait remarquer que ce droit de timbre était totalement dépassé vu la […]

Anne Hiltpold
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Statistiques des loyers, un nouvel outil en ligne !

Depuis quelques mois, un calculateur de loyer en ligne est disponible sur le site Internet de l’OCSTAT https://www.ge.ch/statistique/prestations/calcul_loyer.asp.
Il permet d’obtenir le loyer mensuel moyen d’un logement selon sa taille (par pièce ou par m2), sa situation géographique (commune ou quartier de la Ville de Genève), la période de construction de l’immeuble ou la nature du logement (loyer libre ou subventionné).

Anne Hiltpold
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Juridique

L’évolution du droit du bail

Le droit du bail actuel, en tant que partie du Code des obligations (CO), est entré en vigueur le 1er juillet 1990. Précédemment, les règles étaient contenues dans un arrêté fédéral de 1972 instituant des mesures contre les abus dans le secteur locatif (AMSL). Parallèlement, l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme (OBLF) a été adoptée par le Conseil fédéral et est également entrée en vigueur le 1er juillet 1990.

Anne Hiltpold
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