Pascal Pétroz : nouveau président de la Chambre genevoise immobilière
Elu nouveau président à l’unanimité par le Comité CGI lors de la séance du 19 avril 2018, Pascal Pétroz a succédé à Léonard Vernet, chaleureusement remercié pour son engagement et son implication, à l’occasion de l’Assemblée générale de l’association du 17 mai 2018.
Avocat associé au sein d’une étude active à Genève, Pascal Pétroz a présidé durant de nombreuses années le Groupement des propriétaires d’appartement de la CGI et, à ce titre siège au sein de notre Comité depuis 8 ans. Ancien député et Président du Grand Conseil, il était également un membre actif des commissions aménagement et logement.
Le logement et plus largement l’aménagement du territoire demeurent les préoccupations n°1 des Genevois. Quelle analyse faites-vous de la situation actuelle ?
La situation aujourd’hui est un peu tendue puisqu’il y a un besoin énorme en matière de logement. Cela génère parfois des situations inacceptables pour des propriétaires, qu’ils soient membres de la Chambre ou non, en particulier en ce qui concerne les zones réservées.
Nos statuts nous poussent à protéger les propriétaires existants et aussi à permettre à des gens qui ne le sont pas encore de devenir propriétaires. C’est pourquoi la Chambre est aussi là pour favoriser la construction de logements en pleine propriété.
On ressent aujourd’hui une volonté d’étatiser le sol qu’il faut selon nous combattre. Nous devrons nous opposer avec force ces prochains mois, notamment contre des tentatives de réaliser des logements presque exclusivement locatifs. A ce titre, la discussion sur la révision de l’article 4A LGZD – qui impose les proportions de types de logements à construire en zone de développement – revêt une importance fondamentale puisqu’il s’agit de maintenir un niveau suffisant de logements en PPE. Il nous faudra aussi lutter très fortement contre les IN 161 et IN 162 de l’Asloca qui veulent précisément modifier cette disposition légale. Elles tendent à imposer 80% de locatif dans les promotions en zone de développement. Ce n’est pas acceptable !
Nous estimons que lorsque l’on construit, il faut répondre à tous les besoins de la population en tenant compte de la diversité de la demande.
On a besoin de logements subventionnés pour les catégories les plus modestes, d’appartements pour les gens qui souhaitent du locatif, mais il y aussi une demande énorme de logements en propriété par étage. Il faut également y répondre !
Nous avons des retours terrains concernant les appartements en zone de développement. Les chiffres parlent d’eux-mêmes ! Sans aucune publicité dans la presse ou sur Internet, le nombre de dossiers déposés pour l’achat d’un appartement en zone de développement a littéralement explosé. Voici quelques exemples :
– Challendin : 1’400 demandes pour 110 appartements
– Vergers : 1’000 demandes pour 80 appartements
– Genêts : 775 demandes pour 72 appartements
Il y a un vrai besoin et une attente des Genevois en matière de PPE. Il faut être à l’écoute et prendre en compte les réalités du terrain. Le maximum de 20% seulement de logements en PPE que veut imposer l’Asloca via l’IN 161 et l’IN 162 ne permet clairement pas de répondre aux besoins des Genevois en matière de logement.
Quels avantages y-t-il à être propriétaire aujourd’hui ?
Tout d’abord, on est chez soi ! C’est notre logement, on le bichonne, on l’entretient, on l’embellit, on l’aime !
Avec les conditions de financement actuelles, il est très intéressant d’être propriétaire. L’accession à la propriété est le meilleur moyen pour les familles de se prémunir contre l’érosion de la prévoyance professionnelle des 1er et 2ème piliers et de ne pas payer un loyer dans le vide. Etre propriétaire, c’est aussi avoir la possibilité de transmettre un bien à ses enfants, ce que ne permettent pas, en principe, les coopératives d’habitation par exemple.
Nous avons à Genève des spécificités intéressantes comme les zones de développement. Dans ces dernières, les prix à l’achat sont contrôlés par l’Etat, ce qui permet d’obtenir des logements à des prix très attractifs. Le prix des nouvelles constructions en zone de développement oscille entre 6’000 et 7’000 francs le mètre carré. Le prix moyen d’un appartement de 100 m² sera donc de 650’000 francs, auxquels il faut ajouter environ 10’000 francs de droits de mutation et frais de notaire. A noter que les acquéreurs doivent apporter 20% de fonds propres, dont la moitié peut provenir du 2ème pilier.
Quels projets l’action de la Chambre a permis de combattre ?
La Chambre se mobilise fortement sur chaque projet de loi ou initiative pouvant impacter ses membres. De nombreux projets de loi ont ainsi été repoussés avec succès, comme par exemple l’institution en zone de développement d’un droit d’emption (vraie expropriation) à la faveur des collectivités publiques. Un projet tout simplement inacceptable pour les propriétaires impactés.
Également très active sur les questions fiscales, la CGI a, entre autres, évité une hausse de 20% des valeurs fiscales des appartements et des villas, la création d’un impôt sur les piscines ou encore l’augmentation massive (de 20% à 50%) de la taxe sur la plus-value foncière.
Pour mener ces actions, un maillon est indispensable : celui du relais politique qui doit être particulièrement fort. La CGI s’appuie sur un comité formé d’experts. Son expérience du terrain lui permet ensuite de disposer de relais politiques efficaces pour défendre les intérêts des propriétaires genevois.
Quels seront les actions à venir de la Chambre ?
La Chambre se bat pour la construction de logements PPE en zone de développement, c’est pourquoi nous ne voulons pas nous contenter des 20 % que l’Asloca prévoit.
Cependant, ces constructions ne doivent pas se faire au détriment des propriétaires existants impactés par ces projets. De justes mesures compensatoires doivent être prévues pour les propriétaires touchés, en zone agricole, comme en zone villa. La Chambre ne cessera de se battre en ce sens.
Nous devons aussi continuer à veiller sur les intérêts de nos membres concernant les projets étatiques d’augmenter la valeur fiscale des immeubles. Il faut éviter que des gens qui ont acheté leur bien il y a longtemps, en particulier les retraités, ne se retrouvent avec une augmentation inadmissible de leur fiscalité.
Nous devons également poursuivre notre lutte contre la baisse des taux de capitalisation – générant une hausse de la fiscalité – imposée par l’Etat, qui pénalise très lourdement les propriétaires d’immeubles locatifs.
L’année écoulée a été compliquée avec beaucoup de tensions. Il y a eu une campagne très violente sur le PAV. Elle risque de laisser des traces. Il faut maintenant essayer de sortir de ces combats dogmatiques pour trouver des solutions consensuelles, répondant aux besoins en logement de l’ensemble des catégories de la population. Si nous n’y arrivons pas, nous risquons de nous retrouver avec de nouvelles campagnes de votation l’année prochaine.
